Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je tiens d'abord à remercier le Premier président Didier Migaud ainsi que l'ensemble des membres de la Cour des comptes, qui témoignent d'une forte mobilisation de la Cour sur ce sujet. Je salue également l'étendue et la cohérence du travail accompli, qui prouve que l'on peut agir pour améliorer la qualité de l'air, et mieux qu'on ne le fait.

En ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère, la Cour souligne à juste titre qu'ils constituent les outils de planification les plus efficaces. Ne faudrait-il pas aller jusqu'à les rendre contraignants et donc opposables aux documents d'urbanisme, pour accroître encore leur efficacité ?

La Cour estime également que les pics de pollution ne constituent qu'un aspect de la problématique, en marge de l'exposition quotidienne de la population à la pollution chronique, qui constitue le coeur du problème. Néanmoins, ces pics de pollution méritent qu'on s'y intéresse, compte tenu de leurs incidences sanitaires, constatées par les professionnels de santé. Or vous soulignez la faiblesse des dispositifs destinés à gérer ces pics. Dans ces conditions, ne faut-il rendre obligatoire le dispositif d'identification des véhicules selon leurs émissions de façon à adopter des mesures de restriction de la circulation plus cohérentes et plus efficaces que celles qui se fondent sur le seul critère de la plaque d'immatriculation ? Doit-on imaginer pour cela un dispositif qui s'apparente à celui de la « pastille verte » ?

En ce qui concerne l'automaticité du déclenchement des mesures de police en cas de dépassement des seuils de pollution, une proposition de loi du groupe écologiste vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, et un arrêté ministériel devrait être publié pour organiser une application plus systématique et plus rapide de ces mesures de police.

En matière de politique fiscale, la Cour souligne que le principe pollueur-payeur est plus ou moins bien respecté selon les secteurs : correctement appliqué dans l'industrie, il n'en va pas de même dans le secteur résidentiel, les transports ou l'agriculture. Faut-il envisager un relèvement des barèmes et un élargissement de l'assiette et de la TGAP-air ? Qu'en est-il par ailleurs de l'affectation de la TGAP ? Faudrait-il, selon vous, affecter plus précisément le produit de la taxe aux politiques de lutte contre la pollution de l'air ?

Vous faites également observer que le bonus-malus sanctionne moins les impacts sanitaires que l'impact climatique de la pollution, puisque ce sont les émissions de CO2 qui sont prises en compte. Ne faudrait-il donc pas le modifier pour tenir compte du taux d'émission des particules fines ? Par ailleurs, ne devrait-on pas accroître la part du produit de la taxe sur le diesel – voué à augmenter dans les années à venir du fait de l'alignement de cette taxe sur la taxe appliquée à l'essence – affectée à la lutte contre la pollution de l'air, sachant que, malgré un rendement beaucoup plus important, il est prévu de n'en affecter qu'une petite partie (2 milliards d'euros en 2016 et 2,5 milliards en 2017) ?

Par ailleurs, la réduction des émissions polluantes dues aux véhicules ne nécessite-t-elle pas de revoir le système de contrôle des émissions ? C'est en tout cas ce qu'incitent à penser l'affaire Volkswagen et, plus récemment et dans une moindre mesure, l'affaire Renault, qui ont montré les failles des dispositifs de contrôle. Abstraction faite des phénomènes de tricherie, ne devrait-on pas confier les contrôles à une instance indépendante et revoir également les critères auxquels ils obéissent, afin que les résultats correspondent autant que faire se peut à ceux qui sont obtenus dans des conditions réelles de circulation.

Vous avez enfin évoqué le coût sanitaire et social de la pollution de l'air – en d'autres termes, le coût de l'inaction. Vous paraît-il possible et souhaitable d'élaborer un instrument et des indicateurs précis permettant d'évaluer ce coût, dont un rapport du Sénat indique qu'il se situerait entre 60 et 90 milliards d'euros ?

Je rappelle enfin qu'au-delà du rapport de la Cour des comptes, notre Comité a décidé d'inclure dans ses travaux la qualité de l'air intérieur, avec l'idée de produire un rapport global sur l'air extérieur et l'air intérieur.