Intervention de Didier Migaud

On peut en effet envisager un système de normes ou de labels. Quoi qu'il en soit, la Cour estime qu'il existe des marges de progrès.

Martial Saddier a raison de pointer les contradictions qui peuvent se faire jour entre la lutte contre la pollution de l'air et la lutte contre le réchauffement climatique, et il paraît souhaitable en effet de mettre en place un dispositif unique permettant de combiner les deux objectifs.

Les PPA, s'ils ne sont pas contraignants par eux-mêmes – les rendre tels poserait un certain nombre de difficultés – contiennent en revanche des mesures réglementaires qui peuvent l'être. Appliquer ces dernières et vérifier qu'elles le sont est déjà un préalable indispensable.

En ce qui concerne le partage des responsabilités entre l'échelon national et l'échelon local, le rapport montre, à partir de quelques exemples, que les décisions prises au niveau national ne sont pas toujours les mieux adaptées aux réalités du terrain. Il préconise donc de confier aux autorités déconcentrées et aux collectivités territoriales la mise en oeuvre effective des mesures contenues dans les PPA ; cela relève de leurs compétences et ce sont elles qui sont le mieux à même d'organiser les dispositifs, même si elles agissent dans un cadre défini à l'échelle nationale. Reste ensuite à régler la question des moyens.