Intervention de Didier Migaud

La pollution atmosphérique est avant tout un phénomène localisé, c'est pourquoi c'est aux autorités locales, même si elles opèrent dans le cadre fixé au niveau national, de prendre les décisions qui s'imposent et de décider, le cas échéant, de déclencher un plan d'action.

En ce qui concerne les pics de pollution, l'impact des mesures prises pour les neutraliser est souvent limité, et le rapport souligne bien que ce qui est le plus nocif en termes de santé publique, c'est l'exposition prolongée aux polluants et non les pics de pollution. L'action publique devrait donc porter en priorité sur la mise en oeuvre de mesures de fond pérennes, en particulier dans les secteurs qui, comme le secteur agricole, sont aujourd'hui exemptés d'une grande partie des efforts nécessaires à la lutte contre la pollution de l'air.

En cas de pic de pollution néanmoins, nous pensons qu'il serait préférable de n'avoir qu'un seul seuil de déclenchement des mesures. Il est également souhaitable que le dispositif d'identification des véhicules en fonction de leurs émissions, prévu dans la loi relative à la transition énergétique, soit rapidement instauré, non seulement pour les pics de pollution mais également pour la mise en place de zones de restriction de circulation. Ces actions ont fait la preuve de leur efficacité dans plusieurs pays, et nous sommes pratiquement le dernier pays à pratiquer la circulation alternée, que les autres pays ont abandonnée au profit de dispositifs plus ciblés. De même, il est souhaitable qu'en cas de persistance de la pollution, le déclenchement de la procédure d'alerte par les préfets soit automatique.