Intervention de évelyne Ratte

M. Roumégas nous a interrogés sur l'affectation de la TGAP. Il nous semble que le produit de la TGAP est suffisamment affecté, dans la mesure où l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) bénéficie directement de la majeure partie des recettes qu'elle génère et en consacre une part non négligeable à des actions visant à réduire la pollution de l'air.

S'agissant plus spécifiquement de la TGAP-air, une disposition de la loi de finances pour 2016 permet aux industriels de flécher une part importante de la taxe qu'ils acquittent au bénéfice des AASQA. Ils peuvent leur verser directement au maximum 171 000 euros ou 25 % des cotisations dues au titre de l'année. Ce plafond s'applique désormais par installation et non plus par établissement.

Par ailleurs, vous n'ignorez pas que la Cour des comptes n'est jamais très favorable au principe de l'affectation des taxes…