Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Salaires dans la fonction publique

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Madame la députée, vous avez raison : les rémunérations des fonctionnaires augmentent moins vite que celles des salariés du secteur privé. Depuis cinq ans, la fonction publique a contribué au redressement des finances publiques à hauteur de 7 milliards d’euros. Le Gouvernement mesure bien cet effort ; toutefois, je vous rappelle qu’en 2015, un accord majeur a été obtenu par le Gouvernement, au terme d’un an de négociations menées par Marylise Lebranchu avec les neuf organisations syndicales – dont six ont signé l’accord.

Cet accord comporte de grandes avancées, et je veux en donner quelques exemples. D’abord, la vie professionnelle s’allonge, et pour les fonctionnaires aussi. Or le statut actuel ne permet pas aux carrières d’évoluer après vingt-cinq ans ; cet accord y remédie. Ensuite, il vise à résorber les inégalités entre fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux, ainsi qu’entre les carrières des hommes et celles des femmes. Troisièmement, il existe aujourd’hui encore trop de rigidités qui freinent la mobilité des fonctionnaires ; l’accord simplifie les règles régissant le passage d’un ministère à un autre. Enfin, et c’est important, il prévoit une revalorisation progressive d’ici à 2020 de tous les salaires d’embauche et de fin de carrière. Pour les catégories C, cela représentera en début de carrière 500 euros bruts annuels, soit quarante euros bruts mensuels, et en fin de carrière 2 100 euros bruts annuels, soit 175 euros bruts mensuels. En outre, vous l’avez évoqué, l’accord fixe un rendez-vous pour discuter de l’évolution du point d’indice, gelé, il est vrai, depuis plusieurs années. Ce rendez-vous a été fixé au mois de février : ce n’est pas pour arriver à une augmentation égale à zéro !

Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement s’attache, dans un contexte financier très difficile, à défendre les fonctionnaires, leur statut et leur pouvoir d’achat.

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