Intervention de François Brottes

Ce point est très important. Je ne le développerai pas, car nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre. L'effacement représente l'équivalent de la production de trois réacteurs nucléaires. Nous avons effectivement intérêt à muscler le dispositif, qui ne fonctionne quasiment pas aujourd'hui, dans le cadre de règles de concurrence qui nous sont imposées par les directives.

Pour autant, monsieur Chassaigne, je ne partage pas complètement votre analyse. Au lieu de laisser place à une organisation de marché, cet amendement fait tout le contraire. Je rappelle que RTE, qui est une entreprise publique exerçant sous monopole la responsabilité de l'équilibre du réseau, est tout de même l'acteur principal de ce dispositif. Cet acteur public a besoin de ce dispositif pour équilibrer le réseau, plutôt que de faire tourner des usines à gaz ou des centrales à charbon : au nom de l'intérêt général, de l'intérêt national, il faut donc lui permettre de fonctionner. Or le système n'a aujourd'hui pas les moyens d'être mis en oeuvre. L'article 7 bis est donc indispensable pour atteindre les objectifs d'effacement auxquels nous adhérons tous.