J'ajouterai aux propos de M. le rapporteur que ces dispositions sont aussi nécessaires pour des raisons de sécurité de l'approvisionnement. Quand on regarde les prévisions de RTE à l'horizon 2015-2016, on se rend compte que l'on a vraiment besoin de prendre maintenant des dispositions pour valoriser l'effacement, aujourd'hui limité à 1 % du marché. C'est aussi une question de sécurité de l'approvisionnement électrique pour la France.
(L'amendement n° 100 n'est pas adopté.)