Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le ministre de l’agriculture, je souhaite appeler votre attention sur deux points.

Premier point : la filière palmipède, qui est victime de la grippe aviaire. Je tiens à saluer les annonces faites hier, même si l’enveloppe de 130 millions d’euros semble insuffisante. De plus, il est dommage que l’arrêté de gestion sanitaire, attendu par les professionnels afin d’établir un plan de reprise, soit repoussé à la fin de la semaine prochaine, ce qui amoindrit leur capacité de réaction.

Monsieur le ministre, pouvez-vous clairement définir les indemnisations pour les professionnels tels que les transformateurs ? D’autre part, pouvez-vous préciser le calendrier de versement des indemnisations ?

Deuxième point : les difficultés rencontrées par les agriculteurs dans l’instruction des dossiers pour l’obtention des aides versées dans le cadre de la PAC, la politique agricole commune de l’Union européenne. La note technique relative aux dossiers PAC surfaces 2015, qui fournit aux déclarants des informations essentielles pour remplir leur déclaration, leur est en effet parvenue plus de six mois après la date de remise de ces déclarations !

La modification des modalités d’admissibilité a ainsi causé des difficultés majeures, et les visites rapides effectuées par l’Agence de services et de paiement constituent en fait de véritables contrôles, donnant lieu à des pénalités en cas d’écart avec la surface déclarée. En outre, toutes ces visites ne seront pas réalisées avant la déclaration de 2016 ; les agriculteurs risquent ainsi de réitérer leurs erreurs dans leurs déclarations futures. Dans le Lot, alors que 2 000 dossiers ont été déposés pour obtenir ces aides, seules 300 visites rapides seront réalisées d’ici fin mars.

Au total, pour au moins 80 % des éleveurs disposant de parcours et de bois pâturés, les surfaces déclarées pour l’année 2015 ne seront pas confirmées avant la déclaration de la PAC pour l’année 2016 ! Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour pallier la situation d’insécurité dans laquelle ils se trouvent ?