Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez posé deux questions à la fois. Pour répondre à la première, si j’ai décidé d’attendre encore une semaine pour prendre l’arrêté de mise en oeuvre du vide sanitaire, c’est parce qu’un travail de discussion et de négociation était nécessaire afin de tenir compte de la complexité des situations des différentes exploitations – qui peuvent être aussi bien de petites exploitations autarciques que des exploitations de taille moyenne ou de grande taille.

Si j’avais pris un décret immédiatement, je n’aurais pu prendre en compte les situations de toutes les exploitations, petites, moyennes et grandes. Or c’est ce que je souhaite, et nous avons constaté, lors des discussions que nous avons eues avec les professionnels, qu’ils étaient tous d’accord sur ce point. Cela nécessite du travail, raison pour laquelle l’arrêté sera pris vendredi. Il y aura une réunion jeudi pour peaufiner les mesures. Après cela, l’arrêté sera appliqué, et les aides seront versées.

Pour répondre à votre deuxième question, madame la députée, je commencerai par préciser que la bataille concernant les surfaces peu productives ou proratisées a été menée au niveau européen. Ces surfaces n’étaient pas reconnues juridiquement ; je me suis battu pour qu’elles le soient ; elles sont désormais intégrées à la politique agricole commune. Inévitablement, quand des surfaces sont ainsi intégrées à la PAC et que des aides sont versées, des contrôles sont opérés. À ce sujet, je vous rappelle que nous avons été soumis à une correction – c’est-à-dire une sanction – de près de 1,1 milliard d’euros dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes européens, concernant des aides versées entre 2006 et 2012.

Je fais au mieux : l’ASP, l’Agence de services et de paiement, a mis à disposition 250 agents pour effectuer ces visites rapides, afin que les agriculteurs puissent faire leur déclaration entre avril et mai, et qu’ils puissent toucher leurs aides en 2016. Nous avons pris l’engagement de reconnaître ces surfaces. Pour cela, il faut un certain nombre de règles d’application ; il faut un peu de temps pour les définir, mais tout sera fait pour que les agriculteurs touchent leurs aides.