Intervention de Stéphane le Foll

Je connais bien votre département de l’Aveyron, monsieur le député. Vous avez évoqué un certain nombre de problèmes que, selon vous, la proposition de loi dont vous avez parlé permettrait de résoudre. Nous verrons ensemble ce qu’il en est. Au Sénat, la discussion a permis de dégager des points d’accord, en particulier sur la non-cessibilité des contrats laitiers ou sur les baisses de charges ; mais, je vous le rappelle, le droit européen interdit toute baisse de charges ciblée sur une production ou un secteur.

Le texte propose aussi de gager ces baisses de charges sur des augmentations de CSG ou de TVA. Il faudra donc vous mettre en accord avec vous-mêmes, eu égard à votre souhait de ne plus augmenter les impôts des Français.

Depuis le départ, je cherche des solutions à une crise des marchés qui dépasse largement la France.