Intervention de Michel Sapin

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir appelé l’attention du Gouvernement et des membres de cette assemblée sur la nécessaire régulation de la finance, et tout particulièrement sur celle, indispensable, qui doit permettre à chacun, non seulement de disposer d’un compte bancaire, mais aussi de l’utiliser dans des conditions qui ne soient pas trop onéreuses.

Ces comptes, pour bien fonctionner et être au service de tous, doivent répondre à trois exigences. La première est, en particulier pour les plus faibles de nos concitoyens, la régulation des tarifs, afin que ceux-ci ne dépassent pas un certain montant : c’est le fameux bouclier auquel vous faisiez allusion.

De même, le Gouvernement souhaite que l’utilisation de la carte bleue ne soit pas victime, en quelque sorte, du montant des commissions payées par les commerçants ou par les banques entre elles. Ces commissions sont donc désormais plafonnées – pour certaines d’entre elles – ou limitées – pour d’autres –, de façon que chacun puisse utiliser sa carte bleue dès le premier euro.

La deuxième exigence est la transparence des tarifs. Chacun doit pouvoir comprendre et connaître ces tarifs, que ce soit dans le réseau bancaire ou dans l’agence qui accueille le compte. Certaines informations sont désormais obligatoires, et les comparaisons sont possibles à travers un système simple et d’un usage facile : je veux parler du comparateur des tarifs, auquel vous avez fait allusion, et qui sera disponible à partir du 1er février prochain.