Intervention de Bertrand Pancher

Il vise surtout à connaître les réflexions de la ministre sur ce sujet. Le rapporteur a déjà fait des remarques concernant l'effacement dans le cadre d'un travail de réflexion datant d'avant le changement de majorité : il s'est toujours intéressé au sujet, et il faut le féliciter pour sa clairvoyance.

L'effacement est un métier qui présente un grand nombre d'avantages pour les collectivités. Pourtant, il était jusqu'ici bloqué. Il faut donc se réjouir de constater qu'une première étape va être franchie afin de favoriser le développement de l'effacement dans un cadre juridique clair. Nous avons cependant quelques réserves sur le dispositif ainsi que des inquiétudes relatives à l'exposé sommaire.