Intervention de Olivier Falorni

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre démocratie a su conquérir, une à une, toutes les libertés. Toutes, sauf une. L’ultime. Celle qui nous concerne toutes et tous. La liberté de choisir sa mort, le droit enfin donné à chaque citoyen majeur et responsable d’éteindre la lumière de son existence, lorsque sa vie n’est devenue qu’une survie, artificielle et douloureuse. Or, le texte qui nous est présenté par nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti maintient globalement le statu quo, en en restant à la notion « d’obstination déraisonnable ». On continue à mal mourir dans notre pays, malgré les progrès des soins palliatifs, dont l’accès doit être élargi, mais qui atteignent, à un certain moment, leurs limites face à l’extrême souffrance. Le laisser-mourir ne peut pas rester le viatique hypocrite avant le dernier départ.

Chaque jour, dans l’actualité, des situations humaines dramatiques démontrent que notre loi n’est plus adaptée. Or, le texte en discussion constitue malheureusement un terrible rendez-vous manqué. Certes, depuis une quinzaine d’années, le développement des soins palliatifs, hélas trop limité, a permis d’accomplir de réels progrès. Il importe de leur consacrer plus de moyens, pour qu’un nombre bien plus important de patients puisse y accéder. C’est d’autant plus nécessaire qu’il existe de fortes inégalités territoriales, certains départements étant nettement sous-dotés en réseaux de soins palliatifs, voire n’en possédant aucun.

Nous l’avons rappelé à maintes reprises, et je le rappelle en ce jour à nouveau : pour la très grande majorité des députés de notre groupe, c’est bien la volonté de la personne qui doit prévaloir. La capacité à apprécier ce qui est digne et ce qui ne l’est pas doit lui être reconnue. C’est pourquoi notre groupe avait déposé une proposition de loi en ce sens dès le mois de septembre 2012. Il n’y avait qu’un seul nouveau droit à créer, celui de pouvoir choisir sa mort par la reconnaissance d’une aide active à mourir. Comme l’a rappelé notre collègue Véronique Massonneau, nous étions nombreux, lors des deux premières lectures – quelque 150 parlementaires, radicaux de gauche, écologistes et socialistes – à avoir déposé un amendement identique visant à introduire le droit à bénéficier d’une assistance médicalisée active à mourir, relayant ainsi le souhait exprimé par l’immense majorité de nos concitoyens. Hélas, cet amendement n’a pas été adopté. Je veux le rappeler ici : ce que nous demandons, c’est que toute personne majeure et capable ait la possibilité de bénéficier de cette aide active à mourir dans la dignité. Nous ne voulons en aucun cas imposer cette aide à mourir à tous…