Intervention de André Chassaigne

Je souhaite apporter quelques précisions concernant l'effacement, peut-être même aussi sous forme de questions. Existe-t-il plusieurs opérateurs chargés de l'effacement ? Je crois savoir – c'est ce que l'on ne dit pas dans cet échange – qu'un opérateur sur le marché aura, de fait, le monopole de cette activité. Derrière cet unique opérateur privé, qui est une PME de 200 à 300 salariés liée à des groupes financiers importants, se trouve indiscutablement une manne financière.

Voilà donc ma question : s'il existe un monopole privé, cette mission ne pourrait-elle pas être assurée par un service public ? On confie une dimension extrêmement importante de notre gestion énergétique, de la recherche d'économies d'énergie, à un opérateur privé. Monsieur le rapporteur, avec ce choix-là, vous vous inscrivez complètement dans la lignée de la loi NOME. Vous créez une extension de la loi NOME que vous aviez vous-même combattue article après article quand elle a été discutée par cette assemblée.

Deuxième point, qui touche aussi à des intérêts financiers, l'effacement signifie qu'il y aura des crédits carbone qui seront générés par des gains, par des non-consommations d'énergie. Par qui seront-ils gérés ? Iront-ils sur une bourse qui sera portée par EDF ? Le cas échéant, que s'agira-t-il d'en faire ? Est-ce que ce sont les fournisseurs qui bénéficieront des crédits carbone, puisque c'est autant d'énergie qu'ils n'auront pas vendue, ou bien le bénéficiaire sera-t-il l'opérateur unique chargé de l'effacement ?