Intervention de François Brottes

Mon souci, avec cette proposition de loi, était de donner à l'effacement une vraie place, qu'il n'avait pas jusqu'à présent.

Deuxième remarque, je connais, pour ma part, au moins deux opérateurs agrégateurs d'effacement. Ce sont effectivement des opérateurs privés : Energy Pool et Voltalis ; il y en aura sûrement d'autres demain. Ils effectuent un travail très spécifique, un travail de fourmi – il faut voir consommateur par consommateur à quel moment et comment l'effacement est possible sans dégrader le confort ou la compétitivité de la production industrielle – qui sert l'opérateur public chargé de l'équilibre du réseau, qui lui ne pourrait pas faire ce travail.

Il l'a fait à une époque, sur de grosses installations hydrauliques auxquelles il demandait de s'effacer, ou avec des industriels avec qui des accords existaient. Cela existe toujours, d'ailleurs, mais cela ne nous mène pas loin. La meilleure preuve en est que l'on est passé de six gigawatts d'effacement à trois. Cela veut dire qu'il y a eu une défaillance du système, même à l'époque où il était complètement public.

Il faut regagner les trois gigawatts perdus, et aller encore plus loin. Tout ce qu'on efface, c'est autant de production en moins, d'investissements de production en moins et de pollution en plus.

Il s'agit vraiment d'un système vertueux, qui n'est pas soumis à un monopole privé. Le fait de l'organiser, de lui donner du sens, d'en trouver l'économie d'ensemble va permettre à d'autres opérateurs de s'impliquer. Je nie donc qu'il y ait une situation de monopole privé.

J'espère donc vous avoir un peu éclairé, monsieur Chassaigne. Il y a deux opérateurs que je connais, que j'ai rencontrés et que j'ai vu travailler. Il y en a certainement d'autres, et d'autres encore apparaîtront. Je le répète, c'est un métier spécifique.