Intervention de Françoise Dumas

Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00
Protection de l'enfant — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

Protéger les enfants qui ne peuvent grandir dans un environnement stable et sécurisé, répondre à des situations d’urgence dans lesquelles la vie d’enfants est menacée, assurer leur bien-être sur le plan matériel, physique et psychique de manière équitable sur tout le territoire, tels sont les nobles objectifs poursuivis par la proposition de loi que nous examinons en nouvelle lecture.

Je ne reviendrai pas sur le long chemin parcouru par ce texte, fruit d’un travail de fond et de concertations entre nos deux assemblées. Vingt et un articles restent encore en discussion. Un travail remarquable a été réalisé. Les débats, constructifs et sereins, nous ont permis de faire avancer de nombreux sujets. Au nom du groupe SRC, je tiens à remercier de nouveau Mmes Meunier et Dini, ainsi que nos rapporteures Annie Le Houerou et Marie-Anne Chapdelaine, pour leur engagement sans faille sur ce texte.

Cette proposition de loi réforme la protection de l’enfance en surmontant de nombreux obstacles identifiés sur le terrain par les professionnels médico-sociaux, par les partenaires associatifs et par les familles et les enfants. Tous ont été étroitement associés à la construction de ce texte par Mme la secrétaire d’État Laurence Rossignol, et je l’en remercie encore une fois au nom de tout mon groupe.

Dans l’esprit de la convention internationale des droits de l’enfant, la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant a guidé notre réflexion à chaque étape de la discussion parlementaire. Le texte entérine ainsi des avancées majeures.

Tout d’abord, il repense la gouvernance nationale et locale pour une égalité réelle de traitement entre tous les mineurs et sur tout le territoire. La création du Conseil national de la protection de l’enfance, à l’article 1er, constitue la clé de voûte de cette nouvelle politique centrée sur le parcours de chaque enfant, dans un souci de cohérence nationale des outils et des pratiques.

Ensuite, le renforcement des outils existants permettra de réellement prendre en compte l’intérêt de l’enfant sur tout le territoire. En dépit des arguments financiers avancés par certains, nous soutenons ainsi le renforcement de l’utilisation du projet pour l’enfant et la désignation d’un médecin référent de la protection de l’enfant dans chaque département.

Enfin, des mesures fortes permettront aux mineurs durement éprouvés par la vie de se reconstruire. L’inceste sera inscrit dans le code pénal. À la notion de déclaration judiciaire d’abandon, stigmatisante pour les enfants comme pour les parents, sera préférée celle de délaissement parental. Les règles de révocabilité de l’adoption simple seront réformées, toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Rappelons aussi les enjeux de ces travaux.

Emplie d’affect, la réalité de la protection de l’enfance est multiple. Près de 300 000 mineurs et jeunes majeurs, ainsi que leurs proches, ceux qui les accompagnent au quotidien, sont directement concernés par les décisions que nous prenons aujourd’hui. Notre responsabilité est d’assurer à chacun le droit de grandir et de se développer dans un cadre protégé et protecteur lui permettant de se construire un avenir. Mais elle va plus loin. En effet, selon les départements, les mesures de protection peuvent cesser brusquement à la majorité de l’enfant. C’est pourquoi les conseils départementaux déploieront une série d’outils visant notamment à préparer ces jeunes à leur vie d’adulte. Nous soutenons la proposition du Gouvernement visant à permettre de réattribuer au jeune l’allocation de rentrée scolaire au moment de sa majorité.

Nous avons beaucoup avancé sur ce sujet qui ne faisait pas consensus au sein de notre assemblée, nos opposants arguant que les finances des départements ne pourraient l’assumer. Pourtant, il s’agit surtout de volonté politique assumée et affichée. Et pour cause : certains départements se sont déjà engagés dans une démarche favorisant l’autonomie de ces jeunes, y compris au-delà de vingt et un ans, afin qu’ils mènent à bien leurs études ou leur insertion professionnelle.

De même, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur tout le territoire sera améliorée dans un souci de solidarité entre les départements. Nous devons impulser cette ambition au niveau national, afin d’éviter des disparités trop criantes entre les départements. Je sais déjà que celui du Gard, dont je suis l’élue, se mobilisera pleinement.

Les professionnels sont eux aussi mobilisés, attendant l’amélioration des dispositifs, de nouveaux outils pour travailler et une plus grande cohérence dans leurs interventions.

Madame la secrétaire d’État, je suis fière de porter, au nom du groupe socialiste, ce texte qui facilitera au quotidien la lourde tâche des professionnels qui accompagnent les enfants dans leur parcours de vie. Notre jeunesse est notre avenir. Nous devons l’accompagner en confiance, avec humanité et équité. Je suis convaincue que nous trouverons enfin, sur les bancs de cette assemblée, une unanimité pour soutenir nos travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion