Intervention de Arnaud Viala

À ce titre, il nous paraît absolument essentiel que certains principes fondamentaux puissent être gravés dans le marbre de ce texte. Pour la plupart, c’est le cas.

C’est l’enfant qui doit être placé au coeur de toutes les procédures. À aucun moment il ne faut négliger la dimension de la vigilance, notamment pour les signalements et les détections, qui sont encore trop souvent défectueux. J’en ai malheureusement encore fait l’expérience ces jours-ci dans mes responsabilités locales. Il faut aussi être conscient des difficultés que rencontrent certains conseils départementaux à recruter les personnels nécessaires pour exercer cette compétence. Je regrette beaucoup à cet égard que l’amendement proposé par Bérengère Poletti n’ait pas recueilli l’aval de la commission, car il aurait permis de sécuriser la prise en charge des enfants dans nombre de nos territoires ruraux fragilisés.

C’est enfin dans le détail des modalités de suivi et d’adaptation des dispositifs mis en oeuvre qu’il faut encadrer les rouages des décisions. Le fait de prévoir que ces décisions soient prises sur le lieu de vie de l’enfant est essentiel.

Je souscris par ailleurs à l’analyse selon laquelle une harmonisation nationale est nécessaire, au travers d’un Conseil national de protection de l’enfance qui permettra d’échanger et d’atténuer les disparités de traitement entre les territoires.

Outre ces questions, certains points n’ont pas conduit à un accord et nécessitent aujourd’hui d’être réexaminés.

La question de l’encadrement du parcours scolaire et éducatif est à mes yeux fondamentale. Elle implique un niveau de concertation locale qui se complexifie de jour en jour, en particulier depuis la mise en oeuvre de la récente réforme des rythmes scolaires. En intégrant les collectivités dans l’organisation concrète de la journée scolaire, on a fait entrer de nombreux intervenants qui, jusque-là, n’étaient pas présents dans la vie de l’enfant, et on a multiplié le nombre des acteurs qu’il convient de consulter lorsqu’on réalise un bilan du parcours éducatif de l’enfant.

Force est de constater que le niveau local de coordination de ces interactions ne va pas de soi. J’ai récemment eu l’occasion de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale de mon département à ce sujet. Alors que nous discutons des enfants qui ont le plus besoin d’un suivi personnalisé dans leur parcours, je tiens à souligner cette carence qui nécessite un travail et une vigilance particuliers.

La question de l’allocation de rentrée scolaire s’inscrit dans le droit fil de cette préoccupation. Avec un certain nombre de collègues, nous avons souligné avec insistance la nécessité absolue de conserver à cette allocation sa vocation à permettre que les enfants disposent du matériel nécessaire à leur scolarité. Je ne comprends pas que l’on veuille la détourner de cette fonction, au détriment d’une équité entre enfants d’une même classe, et parfois même vivant sous le même toit, pour en faire un pécule d’entrée dans la vie active. Par extension, la question des récipiendaires des différentes prestations sociales fait aussi débat : nous maintenons qu’elles doivent échoir aux structures ou familles qui ont la charge du quotidien de l’enfant, les familles d’origine en récupérant le bénéfice dès lors que l’enfant est à nouveau placé sous leur responsabilité.

Bien que n’ayant rejoint la commission des affaires sociales qu’au moment de la deuxième lecture de ce texte, je suis extrêmement conscient de la recrudescence du nombre de ruptures familiales en tout genre, dont les enfants font malheureusement souvent les frais.