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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 bis, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 164 de M. Baupin tombe.

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