Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Elle nous a demandé de relayer dans l’hémicycle ses propositions, étant entendu que c’est parce qu’elle est élue de terrain qu’elle a pu faire des propositions pertinentes tout au long de l’examen du texte.

Nous avons déjà débattu en commission de cet article 4, qui va obliger les départements à désigner un médecin référent. Si j’ai bien compris, il s’agira d’un médecin qui travaillera au sein des services du conseil départemental : cela pourra être un médecin de protection maternelle et infantile, un médecin gériatre du conseil départemental ou un médecin de la maison départementale des personnes handicapées – je vous vois secouer la tête, madame la secrétaire d’État, mais j’ai pourtant cru comprendre que ce serait le cas. Compte tenu de l’état des finances des départements, il faudra que cela se fasse à moyens constants : c’est donc un médecin qui fait déjà partie de la maison qui s’acquittera de cette nouvelle mission.

L’objet de l’amendement est de donner aux départements où ces médecins font défaut la possibilité de recourir à un professionnel de santé : il s’agit d’une proposition pragmatique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion