Intervention de Annie Le Houerou

Nous avons déjà eu ce débat en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Comme je l’ai expliqué en commission, il ne s’agit pas de recruter un nouveau médecin, mais de désigner un médecin référent au sein des services du département. Des médecins sont déjà présents dans les services de protection de l’enfance dans l’ensemble des départements, et même si des problèmes de démographie médicale se posent, et c’est le cas dans mon département, nous n’en sommes pas au point où il serait impossible de trouver un médecin dans un service départemental. Ce médecin pourrait être le médecin de protection maternelle et infantile, puisqu’il y en a un dans chaque département. Quoi qu’il en soit, il ne s’agira pas nécessairement d’un travail à temps plein. On trouvera certainement une solution !

Si nous tenons à ce que ce soit un médecin qui soit désigné comme référent « protection de l’enfance », c’est pour faciliter les relations entre acteurs dans un objectif d’amélioration de la prévention, car c’est souvent à ce niveau que l’on note des dysfonctionnements. Il nous paraît important que l’information puisse circuler de manière plus fluide et peut-être plus professionnelle entre les médecins, qu’il s’agisse du médecin traitant, du médecin scolaire ou du médecin intervenant dans le cadre du dispositif départemental de protection de l’enfance. L’expérience a montré qu’il était parfois plus difficile d’obtenir un échange d’informations optimal lorsqu’il n’y avait pas de médecin. Or, si nous voulons qu’un médecin de ville échange des informations avec les services du département et avec la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, et qu’il soit un véritable acteur pour ce qui est des informations préoccupantes, alors il doit pouvoir trouver un médecin comme interlocuteur.

Dans un courrier qu’il m’a adressé, le Défenseur des droits m’a indiqué que cette mesure était à ses yeux fondamentale : selon lui, elle permettra une implication des médecins afin d’améliorer le repérage des enfants en danger et pourra concourir au maintien d’une prise en charge de proximité pour les enfants, adolescents et familles en souffrance. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce soit un médecin qui soit désigné comme référent de la protection de l’enfance au sein des services départementaux d’aide sociale. L’amendement proposé nous empêcherait d’atteindre le but que nous visons, à savoir impliquer les médecins de ville dans un dialogue avec un médecin qui soit capable de lancer les actions et les procédures destinées à protéger l’enfant.

L’amendement a par conséquent été repoussé par la commission : avis défavorable.