Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 janvier 2016 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 ed

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il s’agit d’une des principales difficultés que nous avons rencontrées au cours de nos débats. Cet article 5 ED consiste selon nous en un dévoiement de l’allocation de rentrée scolaire, comme Gilles Lurton l’a parfaitement expliqué. Cette allocation a en effet pour but de couvrir les frais scolaires des enfants de familles modestes, et non pas d’alimenter un compte d’épargne, même dans le cas particulier des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

C’est pourquoi, lorsqu’un enfant est placé à l’ASE, il importe de reverser l’allocation de rentrée scolaire à la famille ou à l’accompagnant qui fera avec lui les achats de fournitures scolaires : soit l’ASE, soit la famille d’accueil, soit la famille d’origine – ou biologique, je ne sais plus quel terme a été retenu.

Le présent amendement vise donc à confier cette somme à l’ASE, qui décidera ensuite qui en aura l’usage.

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