Intervention de Sergio Coronado

Il s’agit d’un serpent de mer : les tests osseux. Le présent amendement vise à interdire toute utilisation d’un test de maturation osseuse, dentaire ou pubertaire, quel qu’en soit le cadre juridique et procédural ou le motif.

Ce type d’expertise médicale est en effet contesté sur le plan scientifique et éthique par les médecins. Les tests osseux les plus utilisés s’appuient sur l’atlas de Greulich et Pyle, un outil de comparaison élaboré sur des populations blanches, de milieu aisé, dans les années trente aux États-Unis.

Je rappelle que le Haut Conseil de la santé publique, dans son rapport du 23 janvier 2014, précisait que « la maturation d’un individu diffère suivant son sexe, son origine ethnique ou géographique, son état nutritionnel ou son statut économique ». Le Conseil national de l’ordre des médecins demandait quant à lui dans un communiqué du 9 novembre 2010 que « les actes médicaux dans le cadre des politiques d’immigration soient bannis, en particulier les radiologies osseuses ». Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a lui aussi pris position contre les tests osseux et la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande leur interdiction pure et simple, en précisant que certains tribunaux de grande instance et plusieurs États européens, dont le Royaume-Uni, n’utilisent plus à ce jour cette méthode.

Ce qui m’a surpris dans le débat parlementaire, notamment en commission des lois, en présence de Daniel Vaillant, ancien ministre de l’intérieur, c’est qu’il n’y a aucun parlementaire pour affirmer que les tests osseux ont une validité scientifique. Il ne s’est trouvé personne, ni à gauche, ni à droite, pour défendre l’idée que ces tests sont fiables et qu’il faut s’en servir comme d’un outil efficace pour déterminer l’âge des jeunes. Et pourtant, ils servent d’entonnoir pour filtrer les migrants et d’outil de gestion pour les politiques migratoires ! Cela permet à des tribunaux de condamner des mineurs à des peines de prison à la suite de plaintes de conseils départementaux pour détournement d’argent public ou abus de biens sociaux.

Chers collègues, quand on pense qu’une mesure n’est pas efficace ou qu’un outil n’est pas établi scientifiquement, il ne faut pas faire dans la demi-mesure et vouloir encadrer une pratique grave, qui conduit à des situations dramatiques, et dont les principaux intéressés, à savoir les médecins, contestent la validité scientifique !