Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 quater, amendement 98
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement de suppression n° 98 de M. Chassaigne est défendu.
(L'amendement n° 98 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
