Intervention de Harlem Désir

…ou de rappeler à leurs engagements internationaux des États qui ne s’y conformaient pas. L’accord historique conclu avec l’Iran sur la non-prolifération est un exemple.

Les sanctions sont toujours douloureuses et difficiles, pour le pays qui les subit comme pour ceux qui les décident, mais elles constituent aussi une alternative à la confrontation armée. Elles sont évidemment encadrées par le droit international. Cela nous engage donc à prendre, dans notre droit national, toute mesure visant à combattre et à faire poursuivre et condamner ceux qui violent les décisions que nous prenons, dans le cadre international, pour faire respecter le droit international. C’est pourquoi je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de bien vouloir adopter le présent projet de loi.