Intervention de François Rochebloine

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Violation des embargos — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

À ce titre, nous saluons l’amendement adopté en commission qui prévoit d’instituer une commission nationale consultative chargée du suivi des régimes d’embargo ou de restrictions économiques.

Cette commission, qui comprendra notamment des représentants du Parlement, des administrations concernées, des entreprises et de la société civile, permettra d’assurer un suivi efficace des embargos en vigueur, suivi aujourd’hui relativement faible et insuffisamment coordonné.

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