Intervention de Harlem Désir

Ces embargos, évidemment, Pouria Amirshahi comme Nathalie Chabanne l’avaient souligné, et je réponds aussi à M. Mariani, il faut à chaque étape en évaluer l’efficacité et la pertinence.

Ce n’est jamais un but en soi de prendre des sanctions internationales, qu’elles soient de nature économique, qu’il s’agisse de restrictions, sur du matériel à usage dual ou strictement militaire, ou de sanctions individuelles, qui jouent aussi un rôle important, comme la restriction au droit de voyager ou la saisie des avoirs. Les restrictions sur le plan européen sont en général prises pour une durée délimitée et reconductible autant que nécessaire. Il ne s’agit pas de prendre des mesures pour isoler un pays sans s’interroger par la suite sur la nécessité de lever ou non les sanctions.

Pour beaucoup de pays, heureusement, la pression exercée permet de réengager une négociation internationale, afin de faire revenir le pays dans le respect de ses engagements internationaux, des règles internationales ou des libertés qu’il avait violées. C’est ainsi que des embargos ou des mesures de restriction sont levées. Cela a été le cas d’une grande partie des sanctions pour l’Iran, je l’ai déjà rappelé. Ce sera très rapidement le cas également de la Côte d’Ivoire, concernée depuis plusieurs années par des sanctions. Cela a été le cas pour la Biélorussie, dont une partie des sanctions ont été reconduites sur le plan juridique, mais suspendues dans leur application, compte tenu d’un certain nombre d’évolutions favorables, comme la libération de prisonniers.

Vous avez mentionné, monsieur Myard, avec Thierry Mariani, la situation de la Russie. Les sanctions sont liées à la mise en oeuvre des accords de Minsk, mais elles ne sont pas une fin en soi. Nous l’avons toujours dit, et cela est très clair dans le cadre de l’Union européenne et du format Normandie, au sein duquel la France et l’Allemagne aident la Russie et l’Ukraine à négocier : le respect des accords de Minsk, soit le rétablissement de relations normales de bon voisinage entre la Russie et l’Ukraine et l’apaisement de la situation dans l’est de l’Ukraine permettront de lever les sanctions.