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Intervention de Harlem Désir
Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Violation des embargos — Article 1er
Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable. Je rejoins l’analyse faite par le rapporteur. Pour une raison juridique très précise, ce changement de formulation induit une confusion.
