Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 sexies, amendement 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement de suppression n° 96 de M. Chassaigne est défendu.

(L'amendement n° 96 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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