Intervention de Pouria Amirshahi

Elle a repoussé l’amendement. Mme Guittet a montré clairement dans son intervention dans la discussion générale que les personnes morales ne sauraient s’exonérer de leurs responsabilités. Il en est de même bien sûr pour leurs dirigeants, conformément au principe même de ce projet de loi, mais il faut aussi prévoir des sanctions exemplaires pour les personnes morales, en particulier l’exclusion des marchés publics des entreprises mêlées à une violation d’embargo.