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Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Violation des embargos — Article 1er

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Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

M. Myard affirme ne pas savoir – c’est bien rare – le sens d’un délit pénal pour une personne morale.

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