Intervention de Isabelle Attard

Non, monsieur le secrétaire d’État, nous n’attendrons pas une hypothétique nouvelle loi sur le sujet : cela fait dix ans que cet ouvrage est sur le métier des députés ! Aussi, il est grand temps de prendre notre courage à deux mains et de sanctionner des pratiques illicites de ventes et de trafic d’armes, et de violation des embargos.

Nous avons récemment voté en urgence le projet de loi pour une République numérique, alors que rien ne justifiait l’engagement de la procédure accélérée – du moins, aucun argument ne nous a été présenté pour le justifier. Dans le cas qui nous occupe, nous disposons du véhicule législatif adéquat. Je vous demande donc, chers collègues, d’avoir le courage de prendre cette responsabilité et de voter une disposition que nous attendons tous depuis dix ans : nous n’avons aucune raison d’attendre davantage.

Alors que nous allons prochainement discuter d’une révision de la Constitution et que chacun se préoccupe de lutte contre le terrorisme, je vous propose ici un acte fort, visible par nos concitoyens, qui consiste à sanctionner les trafics d’armes illicites. Cette disposition montrera aussi aux autres pays du monde la position de la France sur ce sujet d’actualité : elle n’a pas à être reportée à un an ou dix-huit mois.