Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 8, amendements 49 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je n'entrerai pas dans les détails de cet amendement que vous avez sous les yeux. L'idée est la suivante : plutôt que d'appliquer la trêve hivernale de façon indistincte à tous, avec le danger que certains en profitent pour mettre quelques factures de côté jusqu'à la fin de la trêve – après quoi ils les retrouvent, ce qui les place dans une situation financière difficile – il s'agirait de faire en sorte, par une définition plus précise, que ce dispositif ne s'applique qu'à ceux qui en ont véritablement besoin.

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