Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Violation des embargos — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 1 , visant à supprimer l’article.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 12 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion