Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Violation des embargos — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Je tenais à les citer, monsieur le président, pour que chacun apprécie leur diversité et sache que certains regroupent en leur sein des parlementaires et la société civile.

Monsieur Myard, j’entends votre argument concernant le rapprochement de la société civile et des parlementaires, mais cet argument n’a pas été repris par le Gouvernement qui préfère s’engager à informer les parlementaires et la société civile, alors mis sur un même plan.

J’entends bien votre argument, mais je voudrais en venir au fond et faire une proposition. J’ai indiqué dans mon rapport que, pour plusieurs raisons, nous avons besoin d’une meilleure coordination. Or en auditionnant les différents ministères concernés, j’ai pu constater qu’elle était aujourd’hui assez ténue.

C’est pourquoi il est important de prévoir une évaluation et un débat public sur les embargos et autres sanctions. Car vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur Myard, et je l’ai moi-même signalé dans mon propos introductif, les embargos ne sont pas une finalité en soi, ni même un moyen satisfaisant dans tous les cas. Certains embargos peuvent poser des problèmes, d’où la nécessité de les évaluer…

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