Intervention de Pouria Amirshahi

…ce que, vous en conviendrez, nous faisons assez peu. Nous disposons d’informations qui nous sont transmises, mais peu d’évaluations émanent des parlementaires, donc de la société civile que nous représentons en tant que représentants de la Nation. Il apparaît que les dispositifs conduisant à un embargo méritent d’être observés, évalués et renforcés.

Au nom de la commission, je vais vous présenter deux amendements qui visent, pour l’un à placer cette commission sous l’autorité du Premier ministre, pour l’autre à retirer à la commission la mission d’avis préalable à toute décision d’embargo.

On peut certes considérer, pour les raisons que vous avez invoquées, monsieur le secrétaire d’État, en rappelant que ces décisions sont souvent prises au niveau international, qu’elles ne nécessitent pas l’avis d’une commission, a fortiori si celle-ci est consultative. Mais ce serait une erreur, avant que le débat ait lieu au Sénat – qui sans doute modifiera le texte et tiendra compte de nos arguments lorsqu’il aura lu le compte rendu de notre débat et comprendra nos intentions – de ne pas proposer la création d’une commission consultative qui, comme M. Rochebloine l’a indiqué fort justement, serait très utile.

La commission est donc défavorable aux amendements visant à supprimer l’article 3 bis. J’ajoute que j’entends bien reformuler cet article lorsque le texte reviendra devant nous.