Intervention de Danielle Auroi

Nous accueillons ce matin Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et M. Jean Grosset, rapporteur du CESE pour l'avis sur « les travailleurs détachés », rendu le 22 septembre 2015.

L'Assemblée, pour sa part, sous l'impulsion de la présente commission et, notamment, en son sein, de Gilles Savary et de Chantal Guittet, sans oublier d'autres députés comme Michel Piron, a été à l'origine de travaux, de rapports d'information, de débats en séance publique puis de propositions de loi visant non seulement à contribuer à la révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs mais aussi à inscrire dans le droit positif des dispositions ayant pour objet un meilleur contrôle des fraudes au détachement, par la suite complétées et précisées par la loi Macron, la ministre du travail, Mme El Khomri, y travaillant de son côté.

Nous – parlementaires et décideurs nationaux et européens – partageons le même constat : depuis des années, l'Union européenne est d'inspiration tellement libérale, tellement tournée vers la libre circulation des biens et des personnes que nous avons oublié qu'un grand marché n'est pas suffisant et qu'une convergence sociale est tout aussi nécessaire pour donner un sens à la construction européenne. Alors que la directive sur le détachement des travailleurs a été conçue pour mettre de l'ordre, l'Union européenne s'est révélée très impuissante à lutter contre certaines situations, en particulier dans ces nombreux pays où aucun salaire minimum n'est prévu – je pense à l'Allemagne jusqu'à une période toute récente. La directive a en effet été l'objet de fraudes parfois massives dans plusieurs secteurs tels que le bâtiment, l'agriculture, l'agroalimentaire et, bien sûr, les transports, fraudes déstructurant des pans entiers de notre économie et mettant souvent à mal le monde artisanal français.

Si le nombre de travailleurs détachés, en Europe, reste relativement faible par rapport au nombre total de travailleurs – la Commission européenne l'estime en effet à 1,2 million, soit moins de 1 % de l'ensemble de la population en âge de travailler –, il est en sensible augmentation ces dernières années et il est loin d'être marginal dans les secteurs que je viens de citer. Il faut également rappeler qu'il y a des travailleurs détachés français mais que, souvent, leur qualification, leur salaire et leurs conditions de travail ne sont pas les mêmes que ceux des travailleurs étrangers qui viennent travailler en France via certaines structures, notamment d'intérim.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé qu'il fallait aboutir, au niveau de l'Union européenne, à appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » – principe qui, au passage, doit également valoir pour les femmes. La révision de la directive de 1996 doit aller dans ce sens. L'intention de la Commission européenne est louable mais une intention ne suffit pas : il faudra des résultats et se montrer particulièrement vigilant pour qu'une révision n'aboutisse pas à créer un « moins-disant » social.

Les réactions de plusieurs pays partenaires, lors de l'adoption de la loi Macron, sont éloquentes ; ainsi la Pologne vient-elle d'adresser un courrier à la ministre du travail très dur, très négatif. Les Polonais perçoivent notre législation comme le signe d'une défiance, d'une suspicion généralisée à leur égard. Ils veulent bien que de leurs ressortissants se déplacent vers la France mais ils se montrent malheureusement beaucoup moins allants dans d'autres domaines.

Quel est votre sentiment général sur cette question ? Pouvez-vous nous faire part de votre diagnostic et pensez-vous qu'une révision de la directive de 1996 dans un sens social pour l'ensemble de l'Union européenne soit possible ?