Intervention de William Dumas

Je salue également le travail du CESE et en particulier la qualité de cet avis adopté, vous l'avez rappelé, à l'unanimité aussi bien, donc, des représentants des salariés que des représentants des employeurs – c'est très important.

Je suis élu dans le Midi où nous rencontrons de nombreux problèmes avec les travailleurs détachés. Dans les exploitations agricoles, ce ne sont même plus des Européens que nous avons mais des Africains – des Ghanéens et tout ce qu'on veut – pour ramasser des fruits, grâce à des entreprises intérimaires basées notamment en Espagne. Contraindre les entreprises intérimaires à avoir leur siège sur le sol français est une excellente préconisation de Gilles Savary, qui nous permettrait d'y voir plus clair.

De plus, il faut savoir que les conditions de logement de ces travailleurs sont déplorables, pires que le Goulag. Il est donc important que nous renforcions notre législation, à savoir qu'on augmente le nombre de contrôleurs afin qu'ils se rendent sur les exploitations concernées où les dérives sont nombreuses dans le secteur agricole, certes, mais aussi dans celui du BTP puisque nous ne sommes pas loin de l'Espagne. Ainsi, dans mon département, l'appel d'offres pour la construction d'un collège a été remporté par une entreprise espagnole 35 % moins chère que ses concurrentes. On doit pouvoir, comme vous le préconisez, rejeter les offres trop basses. Je puis vous assurer que le maire de la commune qui a incité au choix de l'entreprise espagnole a été battu aux élections ; il a dû faire face à une vraie levée de boucliers.

Je suis d'accord avec Gilles Savary pour considérer que nous devons profiter de l'occasion qui nous semble offerte pour réviser la directive tant il est vrai, comme l'a souligné Charles de La Verpillière, que nous devons régler un certain nombre de problèmes au niveau européen, même si des questions seront sans doute résolues plus rapidement au niveau national. Les conditions de travail des détachés, surtout dans le secteur de l'arboriculture, sont en effet vraiment inadmissibles dans un pays comme la France, pays des droits de l'homme.