Intervention de Jean Grosset

Nous vous remercions, Mme Geng et moi-même, pour vos interventions qui nous sont très utiles car nous comptons, dans un an, rédiger un avis de suite et, à cette fin, revoir nos interlocuteurs, qu'il s'agisse des représentants de la direction générale du travail ou de ceux du ministère de la justice, pour examiner avec eux la manière dont la situation aura évolué. Nous sommes satisfaits de constater que les réflexions menées avec les ministres allemande et française du travail permettent d'aller dans le sens que nous préconisons – les avis du CESE n'ont pas vocation à rejoindre une banque de données mais à être utile à la société.

Monsieur de La Verpillière, j'y insiste, le déséquilibre entre les solutions proposées au niveau européen et celles qui le sont au niveau français est moins prononcé que vous ne l'avez dit puisque l'on compte huit propositions d'un côté et neuf de l'autre. Et je rappelle que nous avons travaillé dans le cadre de la saisine définie par la lettre du Premier ministre. En discutant avec nos collègues des syndicats français et européens, et avec les employeurs, nous sommes parvenus à établir des propositions aboutissant à des modifications des règles européennes. Dans le même temps, et vous le savez bien puisque vous exercez un mandat politique national, les gens vous demandent des réponses concrètes et immédiates en France. Même si on doit bien leur faire admettre que certaines choses ne dépendent pas de nous, certaines ne dépendent bel et bien que de nous.

Ainsi, jusqu'à présent, les inspecteurs du travail devaient choisir entre de multiples modalités de contrôle, si bien que certains n'étaient pas réalisés. Or voilà qui relève de notre responsabilité. En outre, nous sommes responsables, au plan national, du respect de certaines dispositions de la directive : logement, salaire, transport, conditions de travail… – dispositions qui n'étaient pas respectées. Si nous ne répondons pas à cette demande, un certain nombre de formations politiques poursuivront leur campagne xénophobe, en particulier contre les formations politiques dont les représentants sont autour de cette table.

Ensuite, certains, notamment au sein de la Commission européenne, considèrent qu'il faut assouplir une réglementation qu'ils jugent trop rigide, si bien qu'en fin de compte il n'y aurait plus vraiment de travailleurs détachés. Nous avons pour notre part bien pris nos précautions en rencontrant les Polonais et les Roumains et leur avons bien précisé que nous n'étions pas là pour leur donner des leçons, l'Europe n'ayant pas vocation à se construire en fonction des seules règles françaises. Reste qu'un certain nombre de règles « positives » peuvent bien être partagées par les différents pays.

Il est intéressant de constater que les acteurs prennent en compte l'avis du CESE. Nous nous trouvions ainsi, récemment, à la Maison de l'Europe, où les représentants de plusieurs syndicats sont intervenus : la CGT de la construction a indiqué qu'un accord avait été signé dans le secteur des travaux publics, de même que dans le secteur agricole avec la CFDT.

J'en reviens à la fameuse permanence de chantier. Sur un chantier important de Saint-Nazaire, dans le but de vérifier la légalité des travailleurs détachés, il a fallu mobiliser pendant deux jours quarante-quatre fonctionnaires de la DIRECCTE, qui ont parfois dû travailler avec les forces de l'ordre – vous imaginez dès lors le climat de l'opération –, pour finalement découvrir que la moitié des salariés étaient en situation totalement irrégulière. La mise en place de permanences régulières de chantiers, avec le concours des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise donneuse d'ordre, aura un rôle préventif.

Sans donner dans la rigidité féroce, il s'agit de définir des règles européennes plus harmonieuses afin, notamment, et ce n'est pas un gros mot, de protéger les gens qui travaillent.