Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :

À la lumière des premiers chiffres disponibles de l'exécution pour 2015, l'année 2016 s'ouvre sur une note positive pour les finances publiques, car les résultats sont meilleurs que prévu.

Les comptes de l'État ne seront arrêtés qu'à la fin du mois d'avril, juste avant la présentation du projet de loi de règlement. Pour ce qui est des chiffres relatifs aux comptes sociaux et aux collectivités territoriales, comme à l'accoutumée, ils nous parviendront plus tardivement, et le montant du déficit public ne fera l'objet d'une première estimation de l'INSEE qu'à la fin du mois de mars. C'est pourquoi j'ai lu avec surprise, ce matin, dans un journal d'opinion, que je présenterai aujourd'hui le chiffrage du déficit public, toutes administrations confondues ; tel ne sera pas le cas. Je viens présenter des chiffres quasi définitifs concernant le budget de l'État. En tout état de cause, je ne livrerai pas la proportion définitive d'un déficit, que je ne connais pas, par rapport à un PIB que je ne connais pas non plus, car l'INSEE n'a pas encore délivré le chiffre du dénominateur.

Premier élément notable, le déficit budgétaire s'établit, en 2015, à 70,5 milliards d'euros. C'est son niveau le plus bas depuis 2008 ; il est en baisse de 2,8 milliards d'euros par rapport à la prévision de la dernière loi de finances rectificative (LFR) et de 3,9 milliards d'euros au regard de la loi de finances initiale (LFI) pour 2015. Comparé à l'année 2014, le déficit de l'État est réduit de 15 milliards d'euros, de 3 milliards d'euros si l'on exclut les dépenses exceptionnelles réalisées en 2014 au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Je vous sais attaché, monsieur le président, à l'examen des résultats d'exécution à exécution : vous trouvez là réponse à vos angoisses. Ces données confortent notre prévision de 3,8 % de déficit public en 2015, mais le résultat définitif viendra plus tard.

Lors de la présentation du projet de loi de finances initiale, nous avions construit le budget sur des prévisions réalistes, nos hypothèses pouvant même être considérées comme prudentes ; cela n'a pas empêché certains de prédire, tout au long de l'année, des moins-values considérables sur les recettes ainsi que des dérapages incontrôlés des dépenses. Les chiffres prouvent aujourd'hui que les résultats sont là, un peu meilleurs que ce que nous avions anticipé. Monsieur le président, j'ai retrouvé, dans un grand journal, un article du mois de juin dans lequel vous estimiez qu'il manquait 10 milliards par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. Vous aviez tort puisque les recettes sont au rendez-vous.

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