Intervention de Charles de Courson

Vous nous dites que les dépenses nettes de l'État ont baissé de 1 % ; or il y a de plus en plus de dépenses brutes. Je songe notamment aux dépenses fiscales. Dans les prévisions budgétaires, elles passaient de 78,9 milliards d'euros en 2014 à 80,9 milliards d'euros en 2015. Quelle a été la progression des dépenses fiscales et quelle a été la progression de la dépense brute ? J'attends avec impatience les résultats en comptabilité nationale. Quelle a été l'évolution des dépenses brutes de l'État et des ODAC (organismes divers d'administration centrale), c'est-à-dire de leurs dépenses réelles ? D'après mes chiffres, elles ne baissent pas, elles continuent à augmenter, d'environ 1 %.

Vous estimez qu'à un chouïa près, les prévisions de recettes ont été tenues. Pourriez-vous nous préciser ce qu'il en est des recettes exceptionnelles en regard des dépenses exceptionnelles ? Il me semble que les recettes sont plus importantes que les dépenses nettes. Sur le 1,8 milliard d'euros d'amélioration du solde des comptes spéciaux du trésor dont parlait le président Carrez, 1 milliard proviendrait de plus-values de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dues aux collectivités locales. Il ne s'agit donc que d'un report de 2015 sur 2016 – est-ce exact ? Restent 800 millions d'euros à la suite de l'annulation d'une dette d'un État africain, également reportée de 2015 à 2016. S'y ajoutent le milliard du prélèvement au profit de l'Union européenne, les 2 milliards de baisse des taux d'intérêt qui nous tombent du ciel mais qui ne seront pas éternellement aussi bas, les redressements fiscaux et quelques prélèvements exceptionnels, 300 millions par-ci, 200 millions par-là. Il semble bien que l'exceptionnel l'emporte.

Comment évolue le taux de prélèvements obligatoires entre 2014 et 2015 ? Vous nous dites que les hypothèses économiques ont été tenues, avec 1 % en volume, mais qu'en est-il en prix ? Avec une croissance en valeur du PIB comprise entre 1 % et 1,2 %, nous devrions avoir une forte augmentation du taux de prélèvements obligatoires. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Quant au solde, s'il s'améliore de 3 milliards d'euros par rapport à la loi de règlement pour l'année 2014, les éléments exceptionnels indiqués tout à l'heure sont d'une ampleur sensiblement égale, voire supérieure. Et ne faudra-t-il pas réviser à la hausse notre prévision de déficit ? Le montant de 72,3 milliards d'euros a été retenu en loi de finances initiales pour 2016, contre 70,5 en 2015. Pour atteindre le solde de 72,3 milliards d'euros, il faut espérer tenir nos prévisions de recettes et de dépenses.