Intervention de Karine Berger

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je note que, selon Véronique Louwagie, le chiffre 70,5 est supérieur au chiffre 85,6. Cette affirmation est assez étonnante de la part de quelqu'un qui a fait de la comptabilité. Oui, chère collègue, le déficit de l'État baisse, et c'est une très bonne nouvelle. Nous devrions tous nous en féliciter plutôt que de chercher à traficoter les chiffres !

Sauf erreur de ma part, les dépenses de l'État passent de 374 milliards d'euros à 367 milliards, et vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, une baisse de 1,8 milliard d'euros à périmètre constant. Serait-il possible de préciser l'évolution des dépenses par grande mission ou, au moins, par grand poste ?

La baisse des dotations aux collectivités locales a contribué assez fortement à cette baisse des dépenses. Notre commission avait inscrit en loi de finances des objectifs de réduction mais aussi, dans certains cas, de progression des dépenses des ministères. Vous est-il possible de nous confirmer que les baisses et les augmentations sont constatées là où elles devaient avoir lieu ? Il me paraît important de pouvoir entrer dans le détail de l'exécution du budget 2015.

Je m'intéresse à l'évolution de l'impôt sur les sociétés, dont le montant en 2015 est de 33,5 milliards d'euros, après 35,3 milliards en 2014. Entre-temps, les dépenses de CICE ont augmenté de l'ordre de 12 milliards d'euros. Pourquoi, dès lors, l'impôt sur les sociétés évolue-t-il aussi peu entre les deux années ? Si le CICE a bien été déduit de l'impôt sur les sociétés, je m'attendais à une baisse beaucoup plus sensible. Étonnamment, les chiffres sont grosso modo les mêmes qu'en 2010.

Charles de Courson suggère que l'inflation sur la consommation a été très faible en 2015. Mais le déflateur du PIB est de plus de 1 %. L'évolution du PIB nominal sera donc de 2,2 %. Nous sommes bel et bien dans l'évolution du PIB nominal ; il n'y a pas d'effet nominal particulier lié au fait que l'inflation telle qu'elle est perçue par les ménages a été plus basse que prévue. L'écart se fait souvent sur les problématiques pétrolières et de structure de consommation, mais le déflateur du PIB serait bien, au minimum, de 1,2 %. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, vous risquer à avancer un pourcentage du déficit de l'État par rapport au PIB en version comptabilité nationale ? Les 3,8 % annoncés s'entendent-ils comme tels ?

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