Intervention de Yann Galut

Est-il possible d'avoir plus de détails sur la hausse des recettes liées à l'évasion fiscale et à l'optimisation fiscale ?

Nous avons appris que le fisc britannique et Google ont passé un accord pour le paiement de 130 millions de livres sterling d'arriérés d'impôts. Au mois d'octobre 2012, le président de Google avait annoncé qu'il discutait avec le fisc français. Selon certains échos, un accord avait été trouvé en novembre 2014, mais plus aucune information ne m'est parvenue depuis. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, monsieur le secrétaire d'État ? Il était question que Google verse 1 milliard d'euros au fisc français ; l'affaire est-elle toujours en cours ou est-elle réglée ?

De manière plus générale, les grands groupes du numérique ont-ils payé plus d'impôts en France en 2015 ? En 2014, les chiffres étaient en baisse : Google avait payé 5 millions d'euros d'impôts alors que son chiffre d'affaires mondial augmentait de 16 % ; en 2013, cette société avait payé 7,7 millions d'euros, et 6,5 millions en 2012.