Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Plus généralement, pourriez-vous nous donner le chiffre global du contrôle fiscal ? Vous avez évoqué les 2,6 milliards issus du STDR, mais qu'en est-il du contrôle fiscal courant ? La Cour des comptes a signalé qu'on semblait assister à un ralentissement. De mémoire, le recouvrement effectif était de 9 à 10 milliards pour le contrôle fiscal normal, et de 2,6 milliards pour le STDR. La valeur totale reste donc de 12 ou 13 milliards d'une année sur l'autre, il n'y aurait donc pas de progression globale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion