Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :

En partie, car le compte d'avance aux collectivités locales contribue à cette amélioration à hauteur de 300 millions d'euros, auxquels s'ajoute un prêt à un État étranger, dont le remboursement a été différé et qui représente 700 millions d'euros. L'affaire de la Grèce joue également. Je rappelle que les gouvernements se sont engagés à restituer à la Grèce les intérêts dont ils ont profité en lui prêtant, ce qui est souvent méconnu. Mais, par l'effet d'une décision prise en accord avec les autres pays et la Grèce, le remboursement, qui devait porter sur 400 millions d'euros, a été décalé à l'année prochaine. Il s'agit donc d'une opération « one shot », comme il en existe toujours, dans un sens comme dans l'autre. La somme de ces différentes actions représente 1,4 milliard et il reste 400 millions d'euros sur d'autres sujets. Voilà quelques premiers éléments d'explication, mais je vous promets que vous aurez ces données dans le détail.

Les reports de charges, madame la rapporteure générale, ne sont pas encore connus. À ce stade, nous connaissons les crédits « reportables », c'est-à-dire les lignes budgétaires dont le montant n'a pas été intégralement consommé. Je regrette de ne pouvoir répondre plus précisément à Mme Berger quant au détail concernant chacune de ces lignes : l'analyse des crédits qui pourront effectivement être reportés est en cours. Les crédits reportables sont en hausse puisque la dépense est inférieure à ce qui était prévu ; seront-ils pour autant tous reportés ? Non. Et les crédits reportés seront-ils tous consommés ? Je ne puis l'assurer. Ainsi, certains crédits reportés de 2014 à 2015 n'ont pas été consommés. En réalité, nous ne disposons de ces données qu'en fin d'exercice ; autrement dit, nous ne connaîtrons le montant des crédits reportés en 2016 qu'en fin d'année, voire au début 2017. Quoi qu'il en soit, les documents qui vous seront transmis à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement indiqueront ces montants. Enfin, je répète que tout est très clair concernant la sécurité sociale.

Nous avons examiné les conséquences de la baisse de l'inflation et du coût de l'énergie sur plusieurs ministères : elles sont évidemment importantes, particulièrement sur le ministère de la défense, monsieur Lamour, qui est un gros consommateur de carburants. Soyons justes : il se peut que nous envisagions d'utiliser les économies réalisées par les ministères sensibles à l'inflation pour financer d'autres programmes comme le plan Emploi, par exemple.

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