Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :

En 2017. Vous savez que le versement du CICE aux grandes entreprises est étalé sur trois ans. La créance totale des entreprises s'élève à 18 milliards pour les années 2016 à 2018.

Ne connaissant pas encore la teneur des travaux du comptable national et de ceux d'Eurostat, je ne suis pas en mesure de vous indiquer précisément dès aujourd'hui quel sera le niveau du PIB et celui du déficit, mais j'ai tout lieu de penser que le taux de déficit de 3,8 % du PIB sera confirmé. Il reste toutefois plusieurs points, parfois non négligeables, pour lesquels nous ignorons comment certaines dépenses et recettes seront intégrées en comptabilité nationale.

Comme je m'y attendais, M. de Courson m'a interrogé sur les dépenses fiscales ; à ce stade de l'année, hélas ! je ne pourrai lui faire qu'une non-réponse, car je n'ai pas de chiffrage précis à vous communiquer. Vous l'aurez lors de l'examen de la loi de règlement.

Pour évoquer les prélèvements obligatoires, madame Louwagie, vous avez pris 2011 comme année de référence ; soit, mais conservons donc cette référence pour tous les autres indices, y compris celui du déficit ! Cette année-là, il atteignait 90,7 milliards, tandis qu'il est aujourd'hui de 70,5 milliards. Comment prétendre qu'il augmente ? De même, le taux de prélèvements obligatoires s'élevait à 44,9 % en 2014 et est passé à 44,6 % en 2015 ; autrement dit, il baisse, contrairement à ce que d'aucuns prétendent – même si la décimale peut encore varier d'ici à ce que le PIB soit connu.

Je vous le confirme, monsieur Alauzet : nos prévisions, qui avaient reçu un accueil variable, sont respectées.

Quant à la question relative au prêt à taux zéro, je la transmettrai aux services de Michel Sapin, qui traitent les questions bancaires.

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