Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d'état chargé du budget :

À ce stade, je préfère ne pas vous répondre, car nous ignorons encore sur quelle année certaines dépenses et certaines recettes seront intégrées, ainsi que leur fait générateur.

Vous avez également évoqué la question des dépenses et recettes exceptionnelles, monsieur de Courson : leur définition même est ardue. Nous faisons régulièrement l'exercice lors de l'élaboration des lois de finances, afin de savoir ce qui doit ou non être repris « en base ». Il est encore trop tôt, et nous analysons les chiffres pour savoir ce qui doit être repris et ce qui peut être jugé récurrent, sachant que les incertitudes sont innombrables – je pense au cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés, par exemple, ou encore aux recettes non fiscales comme les amendes.

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