Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il est proposé de supprimer les zones de développement éolien, les ZDE. Je rappelle que le dispositif mis en place par la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 pouvait s'apparenter à une fusée à trois étages. Tout d'abord, les schémas régionaux éoliens avaient pour objectif d'engager des réflexions à l'échelle régionale, de façon à définir des priorités sur le territoire. Sur le plan local, les zones de développement éolien constituaient le cadre territorial dans lequel les collectivités se mettaient d'accord pour travailler sur les mêmes priorités, de façon à éviter les erreurs des premières années du développement de l'éolien, c'est-à-dire une implantation anarchique des éoliennes. Cette anarchie entraînait des oppositions parfois très vives. Il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, de se remémorer les congrès du Syndicat des énergies renouvelables, auxquels j'avais la chance d'être régulièrement invité. Les oppositions y étaient parfois même si vives que les forces de l'ordre devaient intervenir pour éviter d'éventuels débordements ! Enfin, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement, ou ICPE, a été mis en place de manière à regrouper l'ensemble des réglementations.

L'expérience a montré que cette structure à trois étages était assez lourde. Il est donc important d'alléger ces dispositifs. Vous avez choisi, plutôt que de les alléger, de supprimer complètement les ZDE. C'est une erreur, car nous avons besoin, au niveau local, d'un territoire de concertation. Nous souhaitons bien évidemment alléger les procédures prévues dans le cadre des ZDE. Il est évident que certains éléments relèvent davantage de l'étude d'impact, quand d'autres font l'objet d'un travail d'identification des zones favorables pour l'élaboration des schémas régionaux éoliens. Enfin, les analyses du potentiel éolien n'étaient pas forcément nécessaires.

Le présent amendement vise à purger les ZDE d'un certain nombre d'obligations qui en expliquent la lourdeur. Il convient de garder ce dispositif, de manière à ce que les collectivités territoriales puissent se concerter afin de déterminer leurs priorités. On assurerait ainsi la continuité du développement de l'éolien sans susciter à nouveau de fortes oppositions contre l'éparpillement des implantations d'éoliennes sur le territoire.