Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 42
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur Pancher, je répondrai clairement à votre amendement, comme je l'ai déjà fait en commission, en l'absence de Mme la ministre.
Cet amendement repose sur une idée fausse. Selon vous, la suppression des ZDE priverait les élus de toute possibilité d'opposition à l'implantation d'un parc éolien sur leur territoire. En réalité, cela n'est pas du tout le cas ! Je considère donc que cet amendement est largement satisfait par l'état actuel du droit. Il est important que le Gouvernement explique clairement en quoi vos exigences sont déjà satisfaites.
