Intervention de André Chassaigne

J'ai bien écouté votre tentative de justifier la suppression des ZDE. Cette suppression, selon vous, ne mettrait pas en cause la procédure d'accompagnement. C'est faux ! Nous avons tous connu, dans nos territoires, des cas d'ICPE mis en oeuvre, par exemple, pour une carrière. Mais la consultation réalisée dans le cadre d'une enquête publique n'a rien à voir avec les débats publics organisés dans le cadre d'une ZDE. Les ZDE imposent en effet d'organiser des réunions publiques et de passer en revue les questions qui se posent concernant la biodiversité, le patrimoine ou encore l'intérêt économique. Ce n'est pas du même niveau !

Combien de fois a-t-on vu des conseils municipaux émettre des avis défavorables, par exemple à l'ouverture d'une carrière, dont le préfet ne tient pas compte dans sa décision finale ? Cela se produit très souvent ! En effet, l'avis des conseils municipaux n'est qu'un avis simple, et pas un avis conforme. Cela signifie que, dans les faits, le remplacement des ZDE par la procédure d'ICPE aboutira à une consultation du public moins importante. Je dirais même que cela remet en cause la convention d'Aarhus signée par la France, et la Charte de l'environnement que nous avons votée dans cet hémicycle. Je vous demande donc de bien réfléchir à tout cela concernant l'impact de l'installation d'éoliennes.

Je pense qu'il devrait exister une obligation, avant d'installer une éolienne, de recueillir non seulement l'accord du conseil municipal, mais aussi des communes contiguës. Même avec l'accord du conseil municipal, les éoliennes peuvent être placées à la limite du territoire de la commune. Elles peuvent ainsi, parfois, causer des nuisances non pas pour ceux qui ont pris part à la décision de les implanter, mais pour ceux dont les élus n'ont pas été partie prenante à cette décision !

C'est donc, d'une part, un recul extrêmement important en termes de démocratie citoyenne et, d'autre part, un recul extrêmement important en termes de démocratie locale. Je tenais à insister sur ce point. Je pense que l'effet sera contraire à ce que vous recherchez.

Je partage votre volonté de développer les énergies renouvelables dans notre pays, avec des objectifs, la recherche d'un mix énergétique… Mais au final, je vous garantis que vous allez développer les contentieux. Vous allez provoquer une véritable guerre dans les territoires. Je suis élu d'une circonscription qui compte 132 communes.