Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 12 bis, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je voudrais également dénoncer avec force ce qui est en train de se passer. C'est une habitude, nous examinons les amendements relatifs à l'éolien tard dans la nuit. Nous faisons mieux que la dernière fois, puisqu'il est quasiment quatre heures du matin alors qu'en première lecture, il n'était que deux heures.

La démocratie dont parle André Chassaigne doit aussi être pratiquée ici. La dernière fois, monsieur Brottes, que l'on a modifié le dispositif sur l'éolien, c'était à la suite du rapport d'information de Franck Reynier élaboré après six mois d'auditions ! Cela s'est traduit par des propositions débattues sous la forme d'amendements en commission des affaires économiques et en commission du développement durable, laquelle n'a même pas été saisie. La façon cavalière dont on agit ici est assez incroyable – et j'ajoute, à ce propos, qu'il es assez évident que nous sommes en présence d'un cavalier. Nous l'avons dit et nous le répétons. Ce sera dénoncé. Non, ce n'est pas une bonne manière de légiférer et, oui, nous sommes mécontents de la façon dont vous avez procédé.

Sur le fond, c'est beaucoup plus grave encore. En réalité, comme l'a très bien expliqué André Chassaigne, on déverrouille le système. Disons les choses comme elles sont, telle est votre intention. Dès lors qu'il sera déverrouillé, que va-t-il se passer ? Des éoliennes vont être essaimées sur le territoire, ce qui portera atteinte à nos paysages. Des territoires touristiques tels que le mien seront abîmés. Il n'est tenu aucun compte des erreurs du passé. Vous avez parlé des pylônes qui défigurent le paysage. Vous voulez maintenant ajouter des éoliennes. Peut-être n'aurez-vous ni l'un ni l'autre à Paris, mais nous aurons, quant à nous, l'un et l'autre dans nos territoires. C'est tout à fait inadmissible !

Il n'y a pas que la question des ZDE, il y a aussi celles des mâts. En effet, nous avions posé comme règle de réunir au moins les mâts par cinq. Cette règle, je tiens à le souligner, saute malheureusement au passage. Nous allons donc nous retrouver avec une éolienne par-ci, une autre par-là. Vous nous dites, monsieur Brottes, que les communes vont intervenir. Mais, en réalité, les communes n'ont pas une vision globale du territoire. Une commune pourra placer des éoliennes à sa frontière, ce qui gênera les habitants de la commune d'à côté et non les siens, et c'est elle qui percevra les recettes. Ma circonscription compte 164 communes, monsieur Chassaigne et je rencontre exactement les problèmes que ceux que vous avez dénoncés. Ainsi, des villages se déchirent, se font la guerre parce que des projets que l'on croit enterrés ressurgissent brutalement. Avec cette disposition, vous allez faire naître des tensions dans nos territoires, vous allez les abîmer. Nous dénonçons donc avec force, une fois de plus, et nous ne sommes pas les seuls, et la méthode et le fond !

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